Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Resid.ai, [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], FiduLink Business Center Nicosia, Vasilissis Freiderikis 33, Floor 1, 1066 Nicosia, Cyprus, immatriculée sous le numéro [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT À COMPLÉTER].

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@resid.ai. Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [À COMPLÉTER].

2. Données collectées

Données de compte : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue, immeuble et lot.

Données d'usage du service : demandes, messages, votes, documents déposés, charges et paiements (les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement, jamais stockées par Resid.ai).

Données techniques : journaux de connexion, type d'appareil, cookies strictement nécessaires (session, langue, thème).

3. Finalités et bases légales

Fournir le service de gestion d'immeuble (exécution du contrat).

Envoyer les notifications, reçus et relances liés au service (exécution du contrat ; intérêt légitime pour les relances).

Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales et comptables (obligation légale, intérêt légitime).

Prise de rendez-vous de découverte via Calendly (consentement ou intérêt légitime — [BASE À VALIDER PAR LE JURISTE]).

4. Calendly (tiers) et cookies

La page /contact affiche dès son ouverture un calendrier fourni par Calendly LLC, un tiers indépendant établi aux États-Unis. Ce calendrier dépose ses propres cookies et collecte les informations saisies lors de la réservation (nom, e-mail, créneau, réponses éventuelles).

Ces données sont traitées par Calendly selon sa propre politique de confidentialité. Resid.ai reçoit le détail du rendez-vous réservé.

Le chargement automatique du calendrier est un réglage par pays ; il peut être remplacé par un chargement après clic. [MODALITÉS DE CONSENTEMENT AUX COOKIES À VALIDER PAR LE JURISTE — France : recommandations CNIL].

5. Autres destinataires

Hébergement et base de données : [PRESTATAIRE ET PAYS À COMPLÉTER].

Envoi d'e-mails : [PRESTATAIRES À COMPLÉTER].

Paiements : prestataires de paiement agréés, selon le pays de l'immeuble.

Les autres résidents et le conseil syndical de l'immeuble voient uniquement les informations nécessaires à la vie de l'immeuble.

6. Transferts hors de l'Union européenne / d'Israël

Certains prestataires, dont Calendly, sont situés hors de l'Union européenne. Garanties appliquées : [CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES / DATA PRIVACY FRAMEWORK — À VALIDER].

7. Durées de conservation

Compte : pendant la durée d'utilisation, puis [DURÉE À VALIDER] après la clôture.

Pièces comptables (reçus, factures) : [DURÉE LÉGALE À VALIDER — France : 10 ans ; Israël : à confirmer].

Demandes de démo et de contact : [DURÉE À VALIDER] après le dernier échange.

Cookies Calendly : selon la politique de Calendly. Journaux techniques : [DURÉE À VALIDER].

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification et leur suppression, ainsi que, en France, la limitation, l'opposition et la portabilité, et retirer votre consentement à tout moment.

Demande à adresser à contact@resid.ai. Réponse sous [DÉLAI À VALIDER — UE : 1 mois].

Réclamation : en France auprès de la CNIL ; en Israël auprès de l'Autorité de protection de la vie privée (Privacy Protection Authority).

9. Spécificités par pays

France : le traitement est soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Israël : le traitement est soumis à la loi sur la protection de la vie privée de 1981 et à ses règlements. Enregistrement de base de données, si requis : [NUMÉRO À COMPLÉTER].

Photos de preuve : les photos que les intervenants joignent à leurs rapports de travaux sont conservées de façon privée, visibles uniquement par les personnes autorisées, et supprimées automatiquement après 12 mois.

Fiches de paie : lorsque la gestion des intervenants est utilisée, les fiches de paie sont déposées au format PDF dans un espace privé. Elles ne sont lisibles que par la personne concernée et par les gestionnaires autorisés, uniquement pour la gestion de la rémunération, et conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable avant suppression.